Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 10 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2012 au 28 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2014 au 6 mai 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2022 abrogeant les arrêtés du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires et du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)