Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 12 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 janvier 2012 au 2 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2013 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 31 (VD)
• Rédaction du 20 juin 2014 au 12 juin 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration) (en vigueur)