Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mai 2017 au 5 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017 - art. 16