Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 19 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2012 au 29 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)