Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 2012 au 19 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2012 au 13 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
• Rédaction du 13 février 2019 au 25 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)