Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Arrêté du 14 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2012 au 8 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction du 30 juin 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)