Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 3 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)