Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 3 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 19 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 19 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)