Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 15 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2012 au 27 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (en vigueur)