Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 21 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 1999 relatif à certaines attributions du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense (en vigueur)