Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2012 au 4 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012 (en vigueur)