Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 31 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 février 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication (en vigueur)