Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 23 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2012 au 24 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 avril 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (en vigueur)