Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 22 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mars 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur (en vigueur)