Article 30-1 historique

Historique de l'article 30-1 du Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (en vigueur)