Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 18 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2011 au 25 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)