Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 30 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1533 du 28 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2013 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-873 du 27 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-601 du 2 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2016 au 30 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-709 du 30 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 novembre 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1610 du 27 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 3