Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 16 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 avril 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2012 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)