Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2012-732 du 9 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis (en vigueur, modifié par 1 texte)