Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2012 au 14 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 août 2015 au 8 mai 2017 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)