Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Décret n°2012-748 du 9 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 novembre 2017 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1528 du 2 novembre 2017 - art. 1