Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 5 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 5 juin 2013 au 31 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2013 - art. 2
• Rédaction du 31 août 2013 au 27 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction du 27 novembre 2013 au 20 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 20 août 2014 au 2 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 2 novembre 2014 au 25 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 25 décembre 2015 au 31 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2016 au 4 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 2; Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 4
• Rédaction du 4 novembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 11 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 11 novembre 2017 au 25 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 25 décembre 2017 au 3 février 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 3 février 2018 au 21 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction du 21 novembre 2018 au 16 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2020 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 2
• Rédaction du 30 novembre 2020 au 4 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 4 décembre 2022 au 15 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour. (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)