Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 5 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 6
• Rédaction du 5 juin 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mai 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 21 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 21 juillet 2016 au 31 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 31 juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 11 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 11 novembre 2017 au 26 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour. (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)