Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 2 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM » (en vigueur)