Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 23 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2014 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur)