Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 24 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)