Article Annexe 10 historique

Historique de l'article Annexe 10 du Arrêté du 25 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2012 au 17 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (en vigueur)