Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 2012 au 27 juin 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (abrogé)