Arrêté du 31 mai 2012 · Article

Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 31 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.