Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 16 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juin 2012 au 1er septembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel (en vigueur)