Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 26 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 12 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 12 novembre 2014 au 27 juillet 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 27 juillet 2017 au 13 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 4
• Rédaction du 13 juin 2024 au 8 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 novembre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (en vigueur)