Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 mai 2012 au 7 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2012 au 4 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-852 du 5 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1221 du 2 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 24 avril 2013 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 23 septembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014 - art. 4 (V)
• Rédaction du 23 septembre 2015 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
• Rédaction du 5 mars 2016 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)