Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 14 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2012 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 11 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 11 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)