Article 31 historique

Historique de l'article 31 du Arrêté du 14 juin 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2012 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 25 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7
• Rédaction du 25 janvier 2020 au 11 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 24
• Rédaction depuis le 11 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 7

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et portant dispositions diverses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2023 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2023-2024 (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales (en vigueur)