Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 11 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2012 au 14 août 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)