Article 34 historique

Historique de l'article 34 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1954 au 10 septembre 1971 (modifiée)
• Rédaction du 10 septembre 1971 au 9 août 1979 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 1971, v. init.
• Rédaction du 9 août 1979 au 19 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 1979, v. init.
• Rédaction du 19 juillet 1980 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 1980, v. init.
• Rédaction depuis le 12 décembre 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.