Article 36 historique

Historique de l'article 36 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1954 au 21 septembre 1972 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 1972 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 1972, v. init.
• Rédaction du 12 décembre 1988 au 8 février 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.
• Rédaction du 8 février 1990 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 1990, v. init.
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 6; Arrêté du 12 mai 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)