Article 43 c historique

Historique de l'article 43 c du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 décembre 1956 au 20 décembre 1969 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 1969 au 31 mars 1976 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 1976 au 2 décembre 1979 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 1976, v. init.
• Rédaction du 2 décembre 1979 au 12 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 1979, v. init.
• Rédaction du 12 décembre 1988 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1988, v. init.
• Rédaction depuis le 28 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2005, v. init.