Article 45 historique

Historique de l'article 45 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juillet 1954 au 8 juillet 1982 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 1982 au 22 avril 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 1982, v. init.
• Rédaction du 22 avril 1999 au 8 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 1999 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 8 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)