Article 54-5 historique

Historique de l'article 54-5 du Arrêté du 16 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 2015 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2021 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (en vigueur)