Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 23 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2012 au 27 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2016 au 6 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 2026 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de concours pour l'accès à certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)