Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 24 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 21 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2014 au 3 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 4
• Rédaction du 3 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 21 novembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)