Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 25 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2012 au 7 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires (en vigueur)