Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 30 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 4 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (en vigueur)