Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 7 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 août 2013 au 15 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)