Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 7 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (en vigueur)