Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 24 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 24 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)