Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 8 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2012 au 13 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)