Article 8-2 historique

Historique de l'article 8-2 du Arrêté du 9 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (en vigueur)