Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 14 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 septembre 2012 au 5 novembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)